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Auteur : Sujet: quel beau pays la FRANCE  Bas
 robespierre13
 Messages postés : 694
 robespierre13
  Posté le 22/04/2006 14:21:21
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""Cesare Battisti bientôt Français ? C'est étonnant. Et pourtant possible. Le refus par les autorités françaises de naturaliser l'ex-activiste italien en fuite depuis 2004, a été annulé par le tribunal administratif de Nantes, a-t-on appris vendredi auprès de  l'avocat de M. Battisti, confirmant une information parue dans Libération. Retour en arrière. Cesare Battisti, 50 ans, a été condamné à perpétuité en 1993 en Italie pour quatre meurtres commis en 1978-1979. Réfugié en France pendant une quinzaine d'années, il est passé dans la clandestinité en août 2004 sous la menace d'une expulsion vers l'Italie. Auteur de romans policiers, travaillant comme gardien d'immeuble à Paris, marié et père de deux enfants, Cesare Battisti a demandé sa naturalisation française le 20 juillet 2001. Le 4 juillet 2003, le ministère des Affaires sociales a donné une suite favorable à sa demande, une décision annulée en juillet 2004.

C'est cette dernière décision que le tribunal administratif de Nantes -  ville où siège le service des naturalisations - vient d'annuler en la jugeant "insuffisamment motivée". Dans sa décision, rendue le 14 avril, le tribunal estime que l'administration "s'est bornée à rappeler l'existence et la nature des condamnations en Italie, sans préciser les raisons pour lesquelles ces condamnations s'opposaient à la mise en oeuvre de la procédure particulière de naturalisation" et ce "alors que le ministre avait antérieurement envisagé de donner une suite favorable à la demande". "Me Jean-Jacques de Felice a salué vendredi "une décision très importante", qui est néanmoins susceptible d'appel. Dans un livre à paraître le 25 avril en France, Cesare Battisti rejette toute implication dans les meurtres pour lesquels il a été condamné.""


Finalement je comprends pourquoi on a laissé tranquille maurice papon,ça doit etre ça la "justice" à la française!!!

corse reunion..le sang de ces iles coule dans mes veines mais ma patrie c'est la FRANCE
 Gisli
 Messages postés : 896
 Gisli
  Posté le 22/04/2006 14:53:40
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Je ne pense aucun bien de cet individu. Mais cette dépêche m'amène à faire lever un doute souvent levé quant à la justice et a fortiori à la juridiction administrative.

La justice administrative a beaucoup de défauts (lourdeur, lenteur, complexité), mais je ne crois pas qu'elle soit partiale. Elle aurait bien du mal à l'être, d'ailleurs, puisqu'elle est maintenant sous la coupe des juridictions européennes et communautaires, qui veillent au grain à l'impartialité des juridictions. Ceci dit, en ce qui concerne l'Administration en général, elle a l'art et la manière de contourner la jurisprudence du Conseil d'Etat par de nouvelles lois rétroactives (notamment en matière fiscale). Tendant plutôt à prouver l'indépendance de la juridiction, puisque l'Etat est obligé de la contrer par des moyens détournés.

Les Français ne sont pas nécessairement plus stupides que le reste du monde, c'est juste une hypothèse de travail assez fructueuse.


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